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État de la situation dans le recours collectif «Brochu» contre Loto-Québec - Les victimes ont une main gagnante!

Le 6 mai 2002, lorsque la Cour supérieure du Québec a autorisé le recours collectif des joueurs pathologiques contre Loto-Québec, les membres du groupe ont été définis comme: «Toute personne qui, depuis juin 1993, est devenue un joueur pathologique en utilisant les appareils de loterie vidéo mis à sa disposition et entretenus dans les bars, les brasseries et autres lieux publics par l’intimée».

Le 24 novembre 2006, un jugement a modifié cette définition en insérant une exception « appareils de loterie vidéo, à l’exception des machines à sous, ». De ce fait, les avocats des joueurs ont à faire la preuve (1) que les ALV sont dangereux, et (2) qu’il était nécessaire de mettre les joueurs en garde contre ce danger. Ils n’ont cependant plus à faire la preuve qu’il en était de même avec les machines à sous au casino.

En raison de ce jugement, les personnes, qui ont subi des dommages avec les machines à sous au casino sans avoir développé de dépendance à l’égard des ALV, ne font plus partie de la définition du groupe. Si désiré, ces personnes devront entreprendre leur propre recours dans les délais prévus par la loi.

Loto-Québec a contesté la définition du groupe. À leur avis, les modifications apportées aux ALV et aux messages en 2001-2002 rendaient non pertinente la plainte des joueurs pour les années subséquentes. Dès lors, une date de terminaison aurait dû être précisée. Les avocats des joueurs ont répliqué que les nouveaux ALV sont tout aussi dangereux que les précédents, et que l’obligation de mise en garde demeure. Le 14 mars dernier, le juge Gratien Duchesne a décidé que le recours collectif couvrait la période de juin 1993 jusqu’au 30 mai 2007. Par conséquent, la preuve des avocats des joueurs doit dorénavant s’étendre aussi aux nouveaux ALV et aux nouveaux messages; ce qui n’était pas le cas de l’expertise du docteur Jean Leblond déposée en mai 2004.

Récemment, les avocats des joueurs ont comblé cette lacune en produisant deux nouvelles expertises. Le 20 mars 2007, une expertise écrite par le docteur Jean-Charles Chebat, professeur aux HEC, a confirmé et complété la première expertise du docteur Leblond. Le docteur Chebat a constaté le manque de rigueur scientifique dans le développement de l’ancien message «Jouez avec modération pour que le jeu demeure un jeu» de même que le caractère inapproprié du remplacement de ce message par des phrases incomplètes du type «Avant qu’il ne soit trop tard…». Dans son rapport, monsieur Chebat indique comment des mises en garde réellement efficaces auraient dû être développées et vérifiées empiriquement.

Le 23 mars 2007, les avocats des joueurs ont déposé un complément d’expertise s’ajoutant à l’expertise déposée en mai 2004. Dans ce document, le docteur Leblond a évalué l’ensemble des informations communiquées aux utilisateurs des ALV depuis l’implantation des ALV jusqu’à aujourd’hui. Son constat est que les nouveaux messages n’ont pas davantage visé à protéger les joueurs contre les dangers posés par les ALV. À l’exception d’une brève campagne radiophonique en 2001, aucune initiative gouvernementale n’aurait eu pour objectif de réduire la dépense pathologique des joueurs. Les autres changements constatés n’auraient pas eu pour objectif d’intervenir avant que le joueur n’en vienne à nuire à sa famille, à son employeur. Dès lors, le gouvernement aurait cherché à limiter les dommages collatéraux chez les non joueurs, sans vraiment se préoccuper des dommages infligés aux joueurs.

Pour obtenir des informations concernant le recours collectif contre Loto-Québec, ou l’exclusion des machines à sous de la définition du groupe, il est possible de communiquer avec les avocats des joueurs dont les coordonnées suivent :

La société d’avocats Garneau, Verdon, Michaud & Samson

67 rue Sainte-Ursule
Québec (Québec) G1R 4E7
Téléphone : (418) 692-3010
Courriels : jean-paul.michaud@gvms.ca ou roger.garneau@gvms.ca

Rapport d'expert du professeur Jean-Charles Chebat (document PDF)
Rapport d'expert du docteur Jean Leblond (document PDF)

Pour en savoir plus sur ce recours collectif: www.jeu-compulsif.info (rubrique «Recours collectif») et consulter l'ensemble des jugements, décisions et documents dans cette cause...


Liens vedettes

Plainte en déontologie contre un chercheur qui a obtenu un financement important de l'industrie du jeu (gambling) Robert Ladouceur - Dossier complet disponible sur le site de la coalition EmJEU ICI

Plainte en déontologie (plagiat) par Stanton Peele contre Howard Shaffer: «Howard Shaffer, of Harvard, Borrows Without Acknowledgement from Stanton»

Réponse au psychologue Claude Boutin: (Centre québécois d’excellence pour la prévention et le traitement du jeu de l'Université Laval) Pour une gestion responsable des jeux d’argent et de hasard

Le site portail des toxicomanies: TOXICO INFO

Le site portail du jeu pathologique: JEU COMPULSIF INFO

Coalition EmJEU (éthique pour une modération du jeu)

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La création de Toxico Québec Actualités répond à une demande croissante d'informations «grand public» crédibles et indépendantes sur tout ce qui touche aux addictions et à une volonté d'organiser cette information afin qu'elle soit facile d'accès.  N'hésitez pas à commenter les billets (articles de fond, dépêches, communiqués de presse, etc.) que vous y trouverez....  Alain Dubois, éditeur.

 


Au Québec le pourcentage de toxicomanes du jeu (joueurs compulsifs) se situe, selon les études, entre 2.1% et 5% alors qu’il n’y a que 0.9% de toxicomanes (drogues illicites) et 1.9% d’alcooliques...


   

 

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GAMBLING

Autrefois marginal au sein de la population québécoise, le jeu pathologique est devenu, depuis la légalisation (monopole d'État) des loteries vidéo et des casinos, un grave problème de société. Deuxième  dépendance après le tabac, entre 2,2 et 5% des Québécois souffriraient de cette psychopathologie. Ce pourcentage grimpe à près de 40% chez les joueurs de machines à sous et d'ALV . Selon une étude (Nouvelle-Écosse) ce pourcentage grimperait à 77% chez des joueurs qui s'adonnent à ces machines à sous une fois par mois (ou plus). L'entourage des gamblers est aussi particulièrement concerné puisque cette addiction dont souffre un des leurs a, le plus souvent, de graves conséquences sur eux...  Des gouvernements et politiciens peu soucieux du bien commun et manquant d'éthique sont responsables de ce grave bris du contrat social qui les lie à leurs citoyens....


DROGUES & TOXICOMANIES

La consommation de drogues est un phénomène de société qui remonte presque à la nuit des temps. Si anciennement les drogues étaient consommées dans des circonstances bien délimitées (rituels, fêtes), aujourd'hui plusieurs d'entre elles sont consommées quotidiennement par un pourcentage important de la population: café, tabac alcool, cannabis, etc. Le statut juridique (légal ou non) des droguesi n'est pas nécessairement en lien avec leur dangerosité... Ainsi, l'alcool est une des drogues la plus associée à des décès accidentels (ex.: alcool au volant, accident de travail) ou criminels et à un nombre très important d'actes de violence (ex.: meurtres; violence conjugale; viol, bagarre, etc.).

Contrairement à ce qui est souvent véhiculé, toutes les drogues peuvent entraîner une dépendance physiologique si elles sont consommées régulièrement et à une fréquence rapprochée. Cette dépendance peut prendre plusieurs formes, mais elles ont toute en commun d'amener une modification de l'équilibre neurochimique du cerveau. Un équilibre qui, pour un consommateur régulier, peut prendre plusieurs mois avant de revenir à la normale!

Et le cannabis...

Le cannabis est maintenant davantage consommé que le tabac chez les jeunes. On la considère souvent comme une drogue douce… Est-ce le cas ? Le café et le tabac sont des drogues douces, mais un produit dont l’agent psychoactif, le THC, se retrouve à un taux de concentration se situant entre 20% à 40% n’est assurément pas une drogue «douce». Le cannabis entraîne une dépendance et sa consommation, une altération du jugement et du processus de décision ainsi qu’une diminution de la motivation, de l'attention, de la concentration et de la mémoire court terme. La marijuana est aussi un véritable poison puisque la quantité de goudron que l'on y trouve est 50% plus importante que dans les cigarettes! L'inhalation profonde de la fumée telle que le pratique ses usagers en accroît d'autant les méfaits sur la santé. (N.B. On peut considérer le cannabis et le tabac comme des drogues très nocives sans être prohibitionniste☺)


LE WEB LIBRE...

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À retenir

  • Santé publique et pouvoir politique face aux lobbies industriels contre la santé: tabac; alcool.... jeu d'argent (gambling)
  • Le pourcentage de joueurs compulsifs au Québec ? 1,7% ; 2, 1% ; 5% ou 7,5%...
  • Pérou: Etranges guérisons grâce à une plante hallucinatoire
  • Après le scandale de la SONACC... Loto-Québec dilapiderait-elle aussi les fonds publics?
  • Toxicomanie: Mamans difficiles à rejoindre
  • Loto-Québec: Jeu responsable versus gestion responsable... entrevues de Michel Gauthier (TQS) avec Alain Dubois, porte-parole de la coalition EMJEU
  • Semaine du jeu responsable: Pas du «petit change» dans les Loterie vidéo:
  • La semaine de la gestion responsable du jeu (gambling)
  • Lancement de la nouvelle Fondation canadienne de recherche sur l'alcoolisation foetale
  • Une ex croupière brise l’omerta et dénonce les astuces des casinos pour déplumer les clients...
  • Réponse au psychologue Claude Boutin: Pour une gestion responsable des jeux d’argent et de hasard
  • Loi antitabac - La baisse des revenus des appareils de loterie vidéo continue... Une bonne nouvelle selon Alain Dubois d'EmJEU
  • Action et langage : une même zone du cerveau aux commandes
  • Tous pour Loto-Québec, les fonds de Loto-Québec pour tous...
  • Drogues, plaisir et douleur
  • Rejet inacceptable de la plainte d’EmJEU contre Robert Ladouceur par le vice-recteur de l’Université Laval
  • C'est la loterie vidéo et non le joueur qui crée la dépendance - Selon le rapport d'un scientifique
  • Femmes esclaves des bordels du Bangladesh - Reportage photo de Shehzad Noorani
  • L'opium deviendrait-il la religion du peuple ?
  • Dépénaliser le cannabis ? Un débat conditionné...
  • Jeunes et marijuana : Au Canada, les jeunes se procurent plus facilement du cannabis que du tabac !
  • Santé publique : Les appareils de loteries vidéo (ALV) se retrouvent en plus grand nombre dans les quartiers pauvres !

Manchettes SRC

  • Séisme en Chine : Les autorités avancent un nouveau bilan de 34 000 morts et acceptent les équipes médicales étrangères
  • Myanmar : La junte au pouvoir accepte l'aide humanitaire étrangère, sous certaines conditions
  • [ National ] Un membre de la commission Bouchard-Taylor croit que le quotidien The Gazette fait une mauvaise lecture du rapport
  • Le Canada met fin à un projet de réacteurs nucléaires MAPLE pour la production d'isotopes médicaux
  • Dell devient de plus en plus vert
  • Le CRTC veut comprendre la gestion de Bell

Manchettes LE MONDE

  • Rangoun va accueillir une conférence des donateurs pour les victimes du cyclone
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