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Recours collectif Brochu: Loto-Québec gagne encore du temps!

Sachant que ses chances de gagner le procès sont minces, Loto-Québec achète encore du temps par une nouvelle mesure dilatoire dans la cause qui l'oppose aux milliers de victimes des machines à sous de type loteries-vidéo. Cette fois, suite à une demande de sa part, la Cour d'appel du Québec, a accepté d'entendre la contestation de Loto-Québec...

Le recours collectif des joueurs pathologiques contre Loto-Québec, initié en l'an 2000, a été autorisé par la Cour supérieure du Québec le 6 mai 2002. Trois ans plus tard, les joueurs ont finalement obtenu une date pour le procès : février 2007. Toutefois, en novembre 2006, Loto-Québec est parvenue à faire retarder les procédures. Quelques semaines ont été accordées. Le procès devait débuter au moins quelque part durant le printemps 2007. Quelques jours plus tard, Loto-Québec, et les trois fabricants d'ALV, se présentent devant le juge afin qu'il casse le recours en raison de faits présumément nouveaux (interrogatoire de 15 joueurs et l'expertise produite en mai 2004). Le juge a évalué que ces faits n'auraient pas changé la décision d'autoriser le recours s'ils avaient été connus en mai 2002. La requête sous 1022 (du nom de l'article du code de procédures civil) a été refusée, et il n'existe pas de droit d'appel pour cette procédure. Par la suite, Loto-Québec a demandé à ce que les procédures ne commencent pas à quelques semaines seulement de l'ajournement estival (six mois d'audition sont requis par Loto-Québec). En conséquence, le procès a été reporté en septembre 2007. En raison d'un nouveau calendrier, Loto-Québec a produit une défense le 2 février 2007, mais uniquement pour la période de 1993 à 2002. Les avocats des joueurs ont protesté que Loto-Québec ne pouvaient pas prendre unilatéralement la décision de limiter la portée de la plainte. Le 14 mars 2007, le juge rend une décision selon laquelle le recours s'applique jusqu'au 30 mai 2007 (en raison du procès prévu pour septembre 2007). En réaction, Loto-Québec a demandé à contester ce jugement en Cour d'appel.



Entre-temps, le 23 mars 2007, les avocats des joueurs ont déposé une nouvelle expertise ainsi qu'un complément d'expertise afin de mettre à jour la preuve scientifique jusqu'au 30 mai 2007. Rapidement, la déclaration des joueurs (la plainte) a été aussi amendée en conséquence. Loto-Québec exige alors trois mois supplémentaires pour la production des contre-expertises pourtant prévues pour le 20 avril 2007. Parallèlement, parce que les nouveaux documents d'expertise indiquent que les nouveaux ALV sont tout aussi dangereux que les anciens, le 2 avril 2007, les avocats des joueurs mettent la RACJ en demeure de mettre les joueurs en garde contre les risques et dangers posés par l'utilisation des ALV. La RACJ indique ne pas pouvoir intervenir en raison de l'imminence du procès.



Le 27 avril dernier, la Cour d'appel vient d'accepter d'entendre la contestation de Loto-Québec, mais seulement en octobre 2007. Parce que la décision pourrait prendre quelques mois, et que le procès doit nécessairement débuter au début d'une année judiciaire, le procès vient à nouveau d'être reporté. La nouvelle date est dorénavant septembre 2008. Jusqu'à la production de la décision, une ordonnance de la Cour d'appel a complètement gelé le dossier du recours, de sorte que des procédures intermédiaires ne peuvent pas être réalisées, même pas pour essayer de rattrapper un peu de temps.

TQa


Rapport d'expert du professeur Jean-Charles Chebat (document PDF)
Rapport d'expert du docteur Jean Leblond (document PDF)

Pour en savoir plus sur ce recours collectif: www.jeu-compulsif.info (rubrique «Recours collectif») et consulter l'ensemble des jugements, décisions et documents dans cette cause...


Pour obtenir des informations concernant le recours collectif contre Loto-Québec, ou l’exclusion des machines à sous de la définition du groupe, il est possible de communiquer avec les avocats des joueurs dont les coordonnées suivent :

La société d’avocats Garneau, Verdon, Michaud & Samson

67 rue Sainte-Ursule
Québec (Québec) G1R 4E7
Téléphone : (418) 692-3010
Courriels : jean-paul.michaud@gvms.ca ou roger.garneau@gvms.ca


Liens vedettes

Plainte en déontologie contre un chercheur qui a obtenu un financement important de l'industrie du jeu (gambling) Robert Ladouceur - Dossier complet disponible sur le site de la coalition EmJEU ICI

Plainte en déontologie (plagiat) par Stanton Peele contre Howard Shaffer: «Howard Shaffer, of Harvard, Borrows Without Acknowledgement from Stanton»

Réponse au psychologue Claude Boutin: (Centre québécois d’excellence pour la prévention et le traitement du jeu de l'Université Laval) Pour une gestion responsable des jeux d’argent et de hasard

Le site portail des toxicomanies: TOXICO INFO

Le site portail du jeu pathologique: JEU COMPULSIF INFO

Coalition EmJEU (éthique pour une modération du jeu)

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La création de Toxico Québec Actualités répond à une demande croissante d'informations «grand public» crédibles et indépendantes sur tout ce qui touche aux addictions et à une volonté d'organiser cette information afin qu'elle soit facile d'accès.  N'hésitez pas à commenter les billets (articles de fond, dépêches, communiqués de presse, etc.) que vous y trouverez....  Alain Dubois, éditeur.

 


Au Québec le pourcentage de toxicomanes du jeu (joueurs compulsifs) se situe, selon les études, entre 2.1% et 5% alors qu’il n’y a que 0.9% de toxicomanes (drogues illicites) et 1.9% d’alcooliques...


   

 

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GAMBLING

Autrefois marginal au sein de la population québécoise, le jeu pathologique est devenu, depuis la légalisation (monopole d'État) des loteries vidéo et des casinos, un grave problème de société. Deuxième  dépendance après le tabac, entre 2,2 et 5% des Québécois souffriraient de cette psychopathologie. Ce pourcentage grimpe à près de 40% chez les joueurs de machines à sous et d'ALV . Selon une étude (Nouvelle-Écosse) ce pourcentage grimperait à 77% chez des joueurs qui s'adonnent à ces machines à sous une fois par mois (ou plus). L'entourage des gamblers est aussi particulièrement concerné puisque cette addiction dont souffre un des leurs a, le plus souvent, de graves conséquences sur eux...  Des gouvernements et politiciens peu soucieux du bien commun et manquant d'éthique sont responsables de ce grave bris du contrat social qui les lie à leurs citoyens....


DROGUES & TOXICOMANIES

La consommation de drogues est un phénomène de société qui remonte presque à la nuit des temps. Si anciennement les drogues étaient consommées dans des circonstances bien délimitées (rituels, fêtes), aujourd'hui plusieurs d'entre elles sont consommées quotidiennement par un pourcentage important de la population: café, tabac alcool, cannabis, etc. Le statut juridique (légal ou non) des droguesi n'est pas nécessairement en lien avec leur dangerosité... Ainsi, l'alcool est une des drogues la plus associée à des décès accidentels (ex.: alcool au volant, accident de travail) ou criminels et à un nombre très important d'actes de violence (ex.: meurtres; violence conjugale; viol, bagarre, etc.).

Contrairement à ce qui est souvent véhiculé, toutes les drogues peuvent entraîner une dépendance physiologique si elles sont consommées régulièrement et à une fréquence rapprochée. Cette dépendance peut prendre plusieurs formes, mais elles ont toute en commun d'amener une modification de l'équilibre neurochimique du cerveau. Un équilibre qui, pour un consommateur régulier, peut prendre plusieurs mois avant de revenir à la normale!

Et le cannabis...

Le cannabis est maintenant davantage consommé que le tabac chez les jeunes. On la considère souvent comme une drogue douce… Est-ce le cas ? Le café et le tabac sont des drogues douces, mais un produit dont l’agent psychoactif, le THC, se retrouve à un taux de concentration se situant entre 20% à 40% n’est assurément pas une drogue «douce». Le cannabis entraîne une dépendance et sa consommation, une altération du jugement et du processus de décision ainsi qu’une diminution de la motivation, de l'attention, de la concentration et de la mémoire court terme. La marijuana est aussi un véritable poison puisque la quantité de goudron que l'on y trouve est 50% plus importante que dans les cigarettes! L'inhalation profonde de la fumée telle que le pratique ses usagers en accroît d'autant les méfaits sur la santé. (N.B. On peut considérer le cannabis et le tabac comme des drogues très nocives sans être prohibitionniste☺)


LE WEB LIBRE...

ORGANISATION MOZILLA

Mozilla est un ensemble de logiciels internet libre de droit comprenant entre autres un navigateur web, une application de messagerie électronique (e-mail) et un calendrier (agenda). Mozilla est un logiciel libre (donc sûr, gratuit et sans pub) et respectueux des standards. En savoir plus sur Mozilla »» ICI

ORGANISATION "OPEN OFFICE"

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CREATIVE COMMONS (musiques, images, textes, etc. sous licence libre de droits)

Disponibles sur internet, les licences Creative Commons permettent auxx créateurs de mettre leurs oeuvres numériques (textes, photos, sons, etc.) à la disposition de ceux qui souhaitent les utiliser, sous certaines conditions. En savoir plus sur  CREATIVE COMMONS >> <ICI

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À retenir

  • Santé publique et pouvoir politique face aux lobbies industriels contre la santé: tabac; alcool.... jeu d'argent (gambling)
  • Le pourcentage de joueurs compulsifs au Québec ? 1,7% ; 2, 1% ; 5% ou 7,5%...
  • Pérou: Etranges guérisons grâce à une plante hallucinatoire
  • Après le scandale de la SONACC... Loto-Québec dilapiderait-elle aussi les fonds publics?
  • Toxicomanie: Mamans difficiles à rejoindre
  • Loto-Québec: Jeu responsable versus gestion responsable... entrevues de Michel Gauthier (TQS) avec Alain Dubois, porte-parole de la coalition EMJEU
  • Semaine du jeu responsable: Pas du «petit change» dans les Loterie vidéo:
  • La semaine de la gestion responsable du jeu (gambling)
  • Lancement de la nouvelle Fondation canadienne de recherche sur l'alcoolisation foetale
  • Une ex croupière brise l’omerta et dénonce les astuces des casinos pour déplumer les clients...
  • Réponse au psychologue Claude Boutin: Pour une gestion responsable des jeux d’argent et de hasard
  • Loi antitabac - La baisse des revenus des appareils de loterie vidéo continue... Une bonne nouvelle selon Alain Dubois d'EmJEU
  • Action et langage : une même zone du cerveau aux commandes
  • Tous pour Loto-Québec, les fonds de Loto-Québec pour tous...
  • Drogues, plaisir et douleur
  • Rejet inacceptable de la plainte d’EmJEU contre Robert Ladouceur par le vice-recteur de l’Université Laval
  • C'est la loterie vidéo et non le joueur qui crée la dépendance - Selon le rapport d'un scientifique
  • Femmes esclaves des bordels du Bangladesh - Reportage photo de Shehzad Noorani
  • L'opium deviendrait-il la religion du peuple ?
  • Dépénaliser le cannabis ? Un débat conditionné...
  • Jeunes et marijuana : Au Canada, les jeunes se procurent plus facilement du cannabis que du tabac !
  • Santé publique : Les appareils de loteries vidéo (ALV) se retrouvent en plus grand nombre dans les quartiers pauvres !

Manchettes SRC

  • Séisme en Chine : Les autorités avancent un nouveau bilan de 34 000 morts et acceptent les équipes médicales étrangères
  • Myanmar : La junte au pouvoir accepte l'aide humanitaire étrangère, sous certaines conditions
  • [ National ] Un membre de la commission Bouchard-Taylor croit que le quotidien The Gazette fait une mauvaise lecture du rapport
  • Le Canada met fin à un projet de réacteurs nucléaires MAPLE pour la production d'isotopes médicaux
  • Dell devient de plus en plus vert
  • Le CRTC veut comprendre la gestion de Bell

Manchettes LE MONDE

  • Rangoun va accueillir une conférence des donateurs pour les victimes du cyclone
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